TDS - SIMPL-IR - EDI : déclarations fiscales au Maroc

La dématérialisation des déclarations fiscales et sociales est devenue obligatoire au Maroc. Comprendre les systèmes SIMPL, TDS et EDI est essentiel pour garantir la conformité de votre entreprise.

Vue d'ensemble des systèmes de télédéclaration

Système	Organisme	Objet	Fréquence
SIMPL-IR	DGI	Déclaration IR salarial (retenue à la source + État 9421)	Mensuelle + Annuelle
TDS	DGI	Toutes les déclarations fiscales (TVA, IS, IR, etc.)	Variable selon l'impôt
EDI CNSS	CNSS	Déclaration des salaires et paiement des cotisations	Mensuelle

1. SIMPL-IR : le module IR de la plateforme SIMPL

Qu'est-ce que SIMPL-IR ?

SIMPL (Système Intégré Multi-services de Prélèvement en Ligne) est la plateforme de télédéclaration de la DGI, accessible sur simpl.tax.gov.ma. SIMPL-IR est le module dédié à l'impôt sur le revenu catégorie revenus salariaux.

Qui est concerné ?

Tout employeur au Maroc (personne physique ou morale) ayant l'obligation de retenir l'IR à la source sur les salaires versés.

Deux obligations distinctes

SIMPL-IR couvre deux types de déclarations :

Déclaration	Fréquence	Échéance	Objet
Retenue à la source	Mensuelle	Avant le 20 du mois suivant	Déclarer et payer l'IR retenu sur les salaires du mois
État 9421	Annuelle	Avant le 1er mars de l'année suivante	Récapitulatif annuel de tous les salaires et retenues

Exemple :

• Paie de février 2026 → Retenue à la source à déclarer et payer avant le 20 mars 2026
• Salaires de l'année 2025 → État 9421 à déposer avant le 1er mars 2026 (tolérance administrative : 2 mars 2026)

Important : La déclaration mensuelle concerne le paiement de la retenue à la source. La déclaration annuelle (État 9421) est le récapitulatif détaillé par salarié de tous les salaires, cotisations et IR de l'année. Les deux sont obligatoires.

Procédure de déclaration SIMPL-IR

Étape 1 : Préparation du fichier

Le fichier de déclaration doit contenir pour chaque salarié :

• Identifiant fiscal (CIN ou numéro d'identification)
• Nom et prénom
• Salaire brut imposable
• Montant des cotisations sociales déductibles
• Déductions pour charges de famille
• IR calculé et retenu à la source

Format : Fichier XML conforme au schéma XSD fourni par la DGI.

Étape 2 : Connexion à SIMPL

• URL : simpl.tax.gov.ma
• Connexion avec identifiant fiscal et mot de passe

Étape 3 : Import et validation

• Import du fichier XML
• Validation automatique de la conformité
• Correction des erreurs éventuelles
• Vérification des montants totaux
• Génération d'un récépissé de dépôt

Étape 4 : Paiement de l'IR

• Paiement en ligne via TDS ou virement bancaire
• Échéance : Avant le 20 du mois suivant (même date que la déclaration mensuelle)

Sanctions en cas de retard (IR)

• Pénalité de base : 10% du montant dû
• Si paiement dans les 30 jours : pénalité réduite à 5%
• Au-delà : Majoration de 0,5% par mois supplémentaire
• Retenues à la source : Pénalité portée à 20% en cas de retard

2. TDS : Télédéclaration et Télépaiement

Qu'est-ce que TDS ?

TDS est la plateforme générale de télédéclaration de la DGI pour tous les impôts et taxes :

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
• IS (Impôt sur les Sociétés)
• IR professionnel (professions libérales)
• Taxe professionnelle
• Droits d'enregistrement

Accès

• URL : portail.tax.gov.ma
• Inscription obligatoire avec identifiant fiscal et certificat électronique

Principales déclarations sur TDS

Impôt	Fréquence	Échéance
TVA (CA > 1M MAD)	Mensuelle	Avant le 20 du mois suivant
TVA (CA < 1M MAD)	Trimestrielle	Avant le 20 du mois suivant le trimestre
IS (acomptes)	Trimestrielle	4 versements de 25%
IS (déclaration)	Annuelle	Avant le 31 mars N+1
Taxe professionnelle	Annuelle	Avant le 31 janvier

Avantages de TDS

• Gain de temps : Plus besoin de se déplacer aux bureaux de la DGI
• Traçabilité : Historique de toutes les déclarations
• Sécurité : Cryptage des données
• Rapidité : Traitement plus rapide qu'en version papier

3. EDI : Échange de Données Informatisées (CNSS)

Qu'est-ce que l'EDI CNSS ?

EDI est le système de télédéclaration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour déclarer les salaires, calculer et payer les cotisations sociales.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises affiliées à la CNSS employant au moins un salarié.

Fréquence de déclaration

Mensuelle : Déclaration à effectuer avant le 10 du mois suivant le mois de paie.

Exemple : Paie de février 2026 → Déclaration CNSS avant le 10 mars 2026

Procédure EDI CNSS (DAMANCOM)

DAMANCOM (Déclaration Mensuelle Automatisée Normalisée des Cotisations) est le format normalisé de déclaration.

Le fichier contient pour chaque salarié :

• Numéro d'immatriculation CNSS (10 chiffres)
• Nom et prénom
• Nombre de jours travaillés
• Salaire soumis à cotisation
• Montant des cotisations (salarié + employeur)

Étapes :

1. Générez le fichier DAMANCOM depuis votre logiciel de paie (format TXT normalisé)
2. Connectez-vous au portail CNSS (cnss.ma, espace employeur)
3. Importez le fichier dans la section télédéclaration EDI
4. Vérifiez les montants et corrigez les anomalies
5. Validez et générez le bordereau de paiement
6. Payez par virement bancaire ou en ligne

Sanctions en cas de retard (CNSS)

• Régime général : 3% du montant des cotisations pour le premier mois de retard, puis 1% par mois supplémentaire
• Régime AMO : 1% par mois de retard

Attention : Les majorations commencent à partir du 21e jour suivant le mois civil auquel se rapportent les cotisations.

Comparaison des systèmes

Critère	SIMPL-IR	TDS	EDI CNSS
Organisme	DGI	DGI	CNSS
Objet	IR salarial	Tous impôts	Cotisations sociales
Format	XML	Variable (XML, PDF)	DAMANCOM (TXT)
Fréquence	Mensuelle + Annuelle	Variable	Mensuelle
Échéance mensuelle	Avant le 20 du mois suivant	Variable	Avant le 10 du mois suivant
Échéance annuelle	État 9421 avant le 1er mars	IS avant le 31 mars	—

Calendrier des échéances de paie

Voici le calendrier mensuel type pour un gestionnaire de paie :

Date	Action
Fin du mois	Génération de la paie
5 du mois suivant	Validation et contrôle final
10 du mois suivant	Déclaration EDI CNSS + paiement cotisations
20 du mois suivant	Déclaration SIMPL-IR + paiement retenue à la source
1er mars (annuel)	Dépôt de l'État 9421 (récapitulatif annuel des salaires)

Bonnes pratiques

1. Programmez des rappels pour les échéances du 10 (CNSS) et du 20 (IR) de chaque mois
2. Automatisez la génération des fichiers XML (SIMPL-IR) et DAMANCOM (CNSS)
3. Vérifiez les numéros CNSS et CIN avant chaque déclaration
4. Conservez les récépissés pendant 10 ans minimum
5. Anticipez l'État 9421 en préparant les données au fil de l'année

Erreurs fréquentes et solutions

• Numéro CNSS invalide : Vérifiez sur l'attestation d'affiliation, immatriculez le salarié si besoin
• Montant IR incohérent : Recalculez avec le barème 2026 à jour, vérifiez les charges de famille
• Fichier XML non conforme : Utilisez un générateur automatique ou validez avec le schéma XSD officiel
• Retard de paiement : Mettez en place des rappels automatiques

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