TDS - SIMPL-IR - EDI : déclarations fiscales au Maroc

La dématérialisation des déclarations fiscales et sociales est devenue obligatoire au Maroc. Comprendre les systèmes TDS, SIMPL-IR et EDI est essentiel pour garantir la conformité de votre entreprise.

Vue d'ensemble des systèmes de télédéclaration

Système	Organisme	Objet	Fréquence
SIMPL-IR	DGI (Direction Générale des Impôts)	Déclaration de l'Impôt sur le Revenu (IR)	Mensuelle
TDS (Télédéclaration et Télépaiement)	DGI	Toutes les déclarations fiscales (TVA, IS, IR, etc.)	Variable selon l'impôt
EDI (Échange de Données Informatisées)	CNSS	Déclaration des salaires et paiement des cotisations	Mensuelle

1. SIMPL-IR : Système d'Information pour la Gestion de la Paie et des Liquidations de l'IR

Qu'est-ce que SIMPL-IR ?

SIMPL-IR est la plateforme dédiée à la déclaration de l'impôt sur le revenu (IR) salarial auprès de la DGI. Elle remplace l'ancienne déclaration papier (état 9421).

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises employant des salariés et soumises à la retenue à la source de l'IR.

Fréquence de déclaration

Mensuelle : Déclaration à effectuer avant le dernier jour du mois suivant le mois de paie.

Exemple :

• Paie de février 2026 → Déclaration IR avant le 31 mars 2026

Procédure de déclaration SIMPL-IR

Étape 1 : Préparation du fichier

Le fichier de déclaration doit contenir pour chaque salarié :

• Identifiant fiscal (CIN ou numéro d'identification)
• Nom et prénom
• Salaire brut imposable
• Montant des cotisations sociales déductibles
• Déductions pour charges de famille
• IR calculé et retenu à la source

Format : Fichier XML conforme au schéma XSD fourni par la DGI.

Étape 2 : Connexion à SIMPL-IR

• URL : https://simpl.tax.gov.ma
• Connexion avec identifiant fiscal et mot de passe

Étape 3 : Import du fichier

• Import du fichier XML
• Validation automatique de la conformité
• Correction des erreurs éventuelles

Étape 4 : Validation et envoi

• Vérification des montants totaux
• Validation finale
• Génération d'un récépissé de dépôt

Étape 5 : Paiement de l'IR

• Paiement en ligne via TDS ou virement bancaire
• Échéance : Même date que la déclaration

Sanctions en cas de retard

• 1er mois de retard : Majoration de 5%
• 2ᵉ mois de retard : Majoration supplémentaire de 0,5% par mois
• Retard > 3 mois : Majoration de 20% + poursuites

2. TDS : Télédéclaration et Télépaiement

Qu'est-ce que TDS ?

TDS est la plateforme générale de télédéclaration de la DGI pour tous les impôts et taxes :

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
• IS (Impôt sur les Sociétés)
• IR professionnel (pour les professions libérales)
• Taxe professionnelle
• Droits d'enregistrement

Accès et inscription

• URL : https://portail.tax.gov.ma
• Inscription obligatoire avec identifiant fiscal et certificat électronique

Principales déclarations sur TDS

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

• Déclaration mensuelle : Entreprises avec CA > 1 000 000 DH
• Déclaration trimestrielle : Entreprises avec CA < 1 000 000 DH
• Échéance : Avant le 20 du mois suivant

IS (Impôt sur les Sociétés)

• Acomptes provisionnels : 4 versements trimestriels (25% chacun)
• Déclaration annuelle : Avant le 31 mars de l'année N+1
• Paiement du solde : Avant le 31 mars

Taxe professionnelle

• Déclaration annuelle : Avant le 31 janvier
• Paiement : En deux tranches (31 janvier et 30 juin)

Avantages de TDS

✅ Gain de temps : Plus besoin de se déplacer aux bureaux de la DGI
✅ Traçabilité : Historique de toutes les déclarations
✅ Sécurité : Cryptage des données
✅ Réduction du délai : Traitement plus rapide qu'en version papier

3. EDI : Échange de Données Informatisées (CNSS)

Qu'est-ce que l'EDI CNSS ?

EDI est le système de télédéclaration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour :

• Déclarer les salaires des employés
• Calculer les cotisations sociales
• Payer les cotisations en ligne

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises affiliées à la CNSS (employant au moins un salarié).

Fréquence de déclaration

Mensuelle : Déclaration à effectuer avant le 10 du mois suivant le mois de paie.

Exemple :

• Paie de février 2026 → Déclaration CNSS avant le 10 mars 2026

Procédure EDI CNSS

Étape 1 : Génération du fichier DAMANCOM

DAMANCOM = Déclaration Mensuelle Automatisée Normalisée des Cotisations

Le fichier contient pour chaque salarié :

• Numéro d'immatriculation CNSS (10 chiffres)
• Nom et prénom
• Nombre de jours travaillés
• Salaire soumis à cotisation
• Montant des cotisations (salarié + employeur)

Format : Fichier texte (.txt) avec structure spécifique ou fichier Excel converti.

Étape 2 : Connexion au portail CNSS

• URL : https://www.cnss.ma (espace employeur)
• Connexion avec numéro d'affiliation et mot de passe

Étape 3 : Import du fichier DAMANCOM

• Section "Télédéclaration EDI"
• Import du fichier
• Contrôle automatique des données

Étape 4 : Validation

• Vérification des montants totaux
• Correction des anomalies (numéros CNSS invalides, salaires négatifs)
• Validation finale

Étape 5 : Génération du bordereau de paiement

• Montant total des cotisations à payer
• Référence de paiement unique

Étape 6 : Paiement

• En ligne : Via carte bancaire ou virement électronique
• Par chèque : Dépôt à l'agence CNSS (déconseillé, plus lent)

Sanctions en cas de retard (CNSS)

• Pénalité de retard : 3% par mois sur le montant des cotisations dues
• Majoration maximale : 100% du montant initial

Comparaison des systèmes

Critère	SIMPL-IR	TDS	EDI CNSS
Organisme	DGI	DGI	CNSS
Objet	IR salarial	Tous impôts	Cotisations sociales
Format fichier	XML	Variable (XML, PDF)	DAMANCOM (TXT)
Échéance	Fin du mois suivant	Variable	10 du mois suivant
Paiement	En ligne ou virement	En ligne	En ligne ou chèque
Sanctions	5% + 0,5%/mois	Variable	3%/mois (max 100%)

Bonnes pratiques pour les gestionnaires RH

1. Calendrier de paie intégré

Créez un calendrier avec les échéances clés :

• Fin du mois : Génération de la paie
• 5 du mois suivant : Validation et contrôle final
• 10 du mois suivant : Déclaration EDI CNSS + paiement
• Avant le 31 du mois suivant : Déclaration SIMPL-IR + paiement IR

2. Automatisation des fichiers

Utilisez un logiciel de paie qui génère automatiquement :

• Le fichier XML SIMPL-IR
• Le fichier DAMANCOM pour la CNSS
• Les états de paie et récapitulatifs

3. Contrôle avant envoi

Vérifiez systématiquement :

• Cohérence des numéros CNSS et CIN
• Calculs des cotisations et de l'IR
• Montants totaux (salaires + charges)

4. Conservation des preuves

Archivez pendant 10 ans :

• Récépissés de dépôt (SIMPL-IR, EDI CNSS)
• Preuves de paiement (reçus, virements)
• Fichiers XML et DAMANCOM originaux

5. Formation des équipes

Assurez-vous que les gestionnaires RH maîtrisent :

• La génération des fichiers de déclaration
• L'utilisation des portails DGI et CNSS
• La gestion des anomalies et erreurs

Erreurs fréquentes et solutions

❌ Erreur 1 : Numéro CNSS invalide

Cause : Numéro incorrect ou salarié non immatriculé
Solution : Vérifier le numéro sur l'attestation d'affiliation, immatriculer le salarié si besoin

❌ Erreur 2 : Montant IR incohérent

Cause : Mauvais calcul des déductions ou du barème
Solution : Recalculer avec le barème à jour, vérifier les charges de famille

❌ Erreur 3 : Fichier XML non conforme (SIMPL-IR)

Cause : Format incorrect, balises manquantes
Solution : Utiliser un générateur automatique ou valider avec le schéma XSD officiel

❌ Erreur 4 : Retard de paiement

Cause : Oubli de la date limite
Solution : Mettre en place des rappels automatiques (Outlook, Google Calendar)

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